Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est envisageable quand les époux sont d'accord sur  l'ensembe des effets de leur séparation ou presque, puisqu'une négociation peut s'engager entre Avocats pour finaliser les derniers détails.

Mais il s'agit d'un état d'esprit. Les époux doivent oeuvrer à trouver une solution à leurs points de désaccords en bonne intelligence, en faisant des compromis tout en essayant de préserver leurs intérets.

Il faut donc être apte à mettre de côté ses rancoeurs, son amertume, ou ses griefs à l'encontre de son conjoint pour se concentrer sur les conséquences de ce divorce entre époux, et à l'égard des enfants s'il y en a.

Pour rappel, chaque époux doit avoir son propre Avocat, cela permet ainsi que chacun d'eux soit conseillé au mieux sur ses droits.

Afin de rédiger la convention de divorce, l'Avocat rédacteur a besoin des pièces suivantes :

  • Acte de naissance de chacun des membres de la famille, époux et enfant(s) (en copie intégrale et de moins de trois mois)
  • Acte de mariage (en copie intégrale et de moins de trois mois)
  • Carte d’identité Recto/Verso de chaque époux (ou passeport)
  • Carte vitale de chaque époux
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage s'il y en a un
  • Justificatifs des revenus de toute nature : travail, foncier, placements, primes… (dernier avis d’impôts sur le revenu, 3 derniers bulletins de salaire…)
  • Tableau d’amortissement des crédits en cours (immobilier et consommation) 
  • Titre de propriété du ou des bien(s) immobilier(s)
  • Liste des comptes en banque avec indication du solde
  • Carte(s) grise(s) de tous les véhicules

D'autres pièces peuvent éventuellement être utiles en fonction de la situation (présence d'enfants, régime matrimonial, présence de Société, sacrifice de carrière ...), mais c'est votre Avocat qui vous guidera dans les éléments à compléter.

Dès que le dossier est complet, l'Avocat rédacteur peut rapidement finaliser la rédaction de sa convention de divorce.